ART.1. VUE D’ENSEMBLE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent entre l’entreprise CilsNeyl’s, (ci-après « le vendeur ») dont le siège sociale est situé en Belgique à 4910-Theux inscrite sous le n°BCE 0743.781.845, et et toute personne (ci-après « le consommateur ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.cilsneyls.com (ci-après «le site web»).
Les ventes concluent via le site web sont exclusivement régies par les présentes conditions générales. Celles-ci sont disponibles sur notre site web. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou de vente.
Vous acceptez de ne pas copier, revendre, dupliquer, reproduire, vendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de CilsNeyl’s.
ART.2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Lors de toutes commandes passées sur notre site web, vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes. Si changement de quelconques informations – adresse e-mail, numéros de cartes de crédit/dates d’expiration, numéro de téléphone, adresse de livraison ou autres – , vous vous engagez à les mettre à jour rapidement, afin que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
L’utilisation de fausse adresse e-mail, le fait de prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires est punissable par la loi. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Les caractéristiques/descriptions des produits sont affichées sur le site web. Le consommateur en prend connaissance avant votre confirmation de commande. Les images sont présentes à titre indicatif uniquement. Les produits commandés et livrés peuvent donc présenter des différences mineures par rapport à la description affichée sur le site web. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.. Enfin, le consommateur reconnaît que CilsNeyl’s décline toutes responsabilités si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour et ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits commandés à un usage anormal ou non prévisible auquel le consommateur les destinerait.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures, non mises à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ART.3. CONTRAT
Le contrat entre CilsNeyl’s et le consommateur est formé à la réception d’une commande émise et validée par le consommateur au terme du processus de commande sur notre site web. Pour autant que la commande ait été confirmée par CilsNeyl’s au consommateur par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée par le consommateur au cours du processus de commande.
Ce dernier reprend les étapes suivantes : Inscription sur le site internet, confirmation du panier, choix du mode de livraison et du mode de paiement, confirmation de la commande et paiement.
CilsNeyl’s est autorisée à suspendre l’exécution du contrat si le paiement intégral de la commande n’a pas été effectué par le consommateur.
CilsNeyl’s se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement d’une commande si les produits contenu dans celle-ci ne sont plus disponibles ou pour d’autres motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au consommateur. Dans ce cas, ce dernier sera informer via les coordonnées fournies lors de la commande.
ART.4. EXÉCUTION, EXPÉDITION DES COMMANDES ET LIVRAISON
En acceptant ces conditions générales de vente / d’utilisation, lors d’une commande sur notre site, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. Nous sommes en droit de refuser toute commande si nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du consommateur ne sera réalisé que :
1. Après réception du paiement dans sa totalité.
2. En cas de rupture d’un des produits faisant partie de la commande – le consommateur étant préalablement prévenu du délais via le site web lors de sa commande- la totalité de la commande sera expédiée en même temps.
Le consommateur pourra cependant prendre contact avec CilsNeyl’s via le formulaire de contact pour convenir d’une solution s’il désire scinder la livraison en deux afin de recevoir les produits disponibles plus rapidement.
Ces conditions réunies, CilsNeyl’s s’engage à délivrer les produits commandés dans un délai maximum de huit jours.
Le délai de livraison peut être modifié/prolongé sans engager la responsabilité de CilsNeyl’s en cas de pandémie/confinement/catastrophe naturelle/hausse de colis en transit ou autre cas de force majeure.
Le cout de transport est de 3,75€ TTC (point relais) 5€ TTC (domicile) pour la Belgique. Un supplément sera calculé lors de votre commande pour les expéditions en dehors de cette zone.
Si CilsNeyl’s n’a pas livré la commande dans les délais visés au paragraphe précédent, le consommateur a le droit de notifier à CilsNeyl’s qu’il annule sa commande. En cas d’annulation valable par le consommateur, CilsNeyl’s remboursera au consommateur toutes les sommes versées par celui-ci en paiement de la commande annulée, au plus tard trente jours après la réception de la notification d’annulation.
CilsNeyl’s ne supporte plus les risques liés à la livraison des produits commandés une fois que les produits ont quittés l’atelier CilsNeyl’s (FOB Theux). Le consommateur est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. Lors de la livraison, les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés au transporteur et le colis devra être refusé de la part du consommateur. Le cas présent, le transporteur aura, pour obligation, de retourner le colis au vendeur. Suite à cela, merci nous informer de la situation via info@cilsneyls.com. Sans quoi, le consommateur renonce à son droit d’échange/remboursement.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une nouvelle expédition sera planifiée avec vous.
Retrouvez plus d’informations concernant les retours dans la section droit de rétractaction / retour / réclamation et remboursement à L’art.5 suivant.
ART.5. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / RÉCLAMATION ET REMBOURSEMENT
Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits commandés.
Tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé.
La rétractation doit donc être notifiée à CilsNeyl’s via le formulaire de rétractation à transmettre par mail à l’adresse suivante : info@cilsneyls.com
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine, scellé et accompagné de la preuve d’achat. Le consommateur prendra soin de renvoyer un colis correctement emballé et suffisamment protégé afin que celui-ci arrive en bon état à notre atelier, sous peine d’être refusé.
Si un problème survient lors du transport du colis, c’est à l’expéditeur de faire le nécessaire. (Dans un cas de retour de colis, c’est donc au consommateur de gérer le retour et ses éventuels contraintes).
La commande des produits suivants ne donne pas droit à rétractation :
–Les produits qui ont été descellés ou endommagés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
–Les produits confectionnés selon vos spécifications ou qui ont été personnalisés.
–Les produits qui peuvent rapidement se détériorer ou dont la date de péremption pourrait rapidement être dépassée.
-Les produits ayant bénéficié d’une réduction de prix. (soldes/réductions/codes promotionnels ou autres promotions)
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation s’engage à se conformer aux instructions de CilsNeyl’s relatives aux modalités de réexpédition des achats auquel il renonce. Le consommateur supporte les frais et les risques de l’expédition.
A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme ou est effectué sous un mauvais motif, il sera refusé par nos services et réexpédié au consommateur, à ses frais.
Si le retour est accepté, CilsNeyl’s déterminera l’arrangement le plus approprié. Le remboursement des sommes payées (à l’exception des frais supplémentaires dus dans l’hypothèse où vous auriez sélectionné un mode de livraison plus cher que la livraison standard proposée) ou une nouvelle livraison des produits au plus tard trente jours après réception du retour.
Nous nous réservons toutefois de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le colis retour.
En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le consommateur ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.
CilsNeyl’s se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées . Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
Si les produits réexpédiés ont subi une détérioration mineure, CilsNeyl’s retiendra une partie du prix au prorata de la détérioration subie.
CilsNeyl’s insistons sur le fait qu’aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
ART.6. PRIX ET PAIEMENTS
Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le site web à la date de la commande. Les prix affichés sur le site sont en euros, ils tiennent compte de la TVA belge en vigueur au jour de la commande ainsi que tous frais de livraison généralement quelconque, en ce compris les frais relatifs à la préparation du colis.
Le consommateur est tenu de payer le prix des produits commandés au moment de la commande sur le site web. Le règlement en ligne peut s’effectuer par carte de crédit ou par tous moyens de paiement électroniques proposés sur le site web lors de la commande. Les opérations de paiement en ligne sont opérées par les services du partenaire du vendeur, Stripe.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
CilsNeyl’s se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
CilsNeyl’s ne sera pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Les opérations de paiement en ligne sont opérées par les services du partenaire de CilsNeyl’s. Les modalités de paiement en ligne sont intégrées dans le Site Internet de manière automatique ; toutefois, le consommateur est informé que CilsNeyl’s n’intervient en aucune manière dans ces opérations de paiement en ligne, qui sont exclusivement sous le contrôle du partenaire de CilsNeyl’s ; CilsNeyl’s décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défectuosité du service de paiement en ligne de son partenaire ainsi qu’en cas d’utilisation frauduleuse. CilsNeyl’s n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire.
CilsNeyl’s se réserve le droit de ne pas accepter certains moyens de paiement électroniques.
CilsNeyl’s met en outre à la disposition du consommateur, par l’intermédiaire du module de paiement électronique, un processus de remboursement, dont l’usage est strictement limité à la restitution du prix de vente en cas d’exercice du consommateur du droit de rétractation en application et dans les limites de l’article 5 des présentes conditions générales.
ART.7. GARANTIES
CilsNeyl’s fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les produits et améliorer la qualité des images qui apparaissent sur notre site web.
Nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura aucune différence du à l’écran de votre ordinateur.
Le consommateur s’oblige à vérifier lors de la livraison que la totalité de sa commande lui a été livrée ; dans le cas contraire, il s’oblige à en informer CilsNeyl’s dans les 24 heures de la réception de sa commande.
En cas de défaut de conformité, CilsNeyl’s procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits non conformes. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à CilsNeyl’s des frais ou des désagréments disproportionnés, CilsNeyl’s aura la possibilité de rembourser au consommateur le prix des produits concernés (sous déduction d’une compensation du chef de l’usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation).
Le consommateur notifiera les défauts de conformités et procèdera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par CilsNeyl’s. Les frais de renvoi sont pris en charge par CilsNeyl’s, pour autant que les dites instructions aient été respectées par le consommateur.
S’il apparait que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, CilsNeyl’s sera autorisée à :
-Soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procèdera à la récupération à ses frais.
-Soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, CilsNeyl’s enverra au consommateur un devis pour la réparation et procèdera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. CilsNeyl’s peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.
ART.8. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger CilsNeyl’s, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ART.9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité de CilsNeyl’s est limitée aux dommages directs et prévisibles, pour autant que ceux-ci soient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité de CilsNeyl’s est exclue. En particulier, CilsNeyl’s ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes de économiques et financières, pertes de bénéfices escomptés ou d’économies espérées, pertes de clientèle, d’image, de données, de chances.
En tout état de cause, la responsabilité totale de CilsNeyl’s au titre du présent contrat sera limitée à un montant égal au montant de la commande du consommateur.
ART.10. COMMENTAIRES/SUGGESTIONS
A notre demande ou non, par e-mail, commentaire, courrier, message privé sur les réseaux, vous nous faites part de suggestions, de propositions, d’idées ou si vous soumettez des contenus spécifiques (participation à des concours) , vous nous accordez le droit, à n’importe quel moment et sans restriction, de copier, éditer, distribuer, publier, traduire et utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus
-de maintenir la confidentialité des commentaires ;
-de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;
-de répondre aux commentaires.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous veillez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, menaçant, injurieux, offensif, illégal, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle de ces conditions générales de vente et d’utilisation – Cas contraire, Malgré que CilsNeyl’s n’ait aucune obligation, nous pourrions surveiller, supprimer ou modifier le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion –
Vous vous assurez également que vos commentaires ne contiennent pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site web associé.
ART.11. – INTERDICTION D’UTILISATIONS
Il vous est également interdit d’utiliser le site ou son contenu: à des fins illégales ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ART.12. FORCE MAJEURE
CilsNeyl’s n’est pas tenue d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les explosions, les inondations, le dégagement de chaleur, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour CilsNeyl’s.
En cas de force majeure, les obligations de CilsNeyl’s sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution.
ART.13. UTILISATION DU SITE INTERNET
Le consommateur qui passe une commande s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation de CilsNeyl’s.
ART.14. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors d’une inscription et des commandes sur le site web de la part du consommateur, CilsNeyl’s collectera et traitera des données à caractère personnel le concernant.
Ce traitement est régi par la Politique de confidentialité sur le site web. Le consommateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter le contenu sans réserve.
ART.15. DROIT APPLICABLE
Disponibilité et mise à jour des conditions générales. CilsNeyl’s se réserve le droit de les modifier afin de tenir compte d’éventuelles évolutions législative. dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes commandes réalisées par le consommateur après la mise en ligne de ces nouvelles conditions générales.
Les conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tous les litiges en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Verviers. Le consommateur renonce à contester le droit applicable ainsi que la compétence matérielle et territoriale du juge désigné compétent.
CilsNeyl’s et le consommateur garantissent avoir la pleine capacité de conclure le contrat et d’être liée par toutes ses dispositions.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter par e-mail le service client à l’adresse suivante : info@cilsneyls.com